M
Mission
assurer une mission d'éco-vigilance sur l'implantation d'entreprises ou d'équipements qui porteraient atteinte à la santé des habitants, à la qualité de la vie, à la faune et à la flore, aux animaux d'élevage, aux paysages, aux intérêts économiques et sociaux, au patrimoine historique et culturel, sur le territoire de la communauté de communes de Bayeux Intercom
Domaines
- défense et amélioration du cadre de vie 👉 Bayeux Intercom
@
Commune & Contact
Commune
Nonant (14400)Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W141005214
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Journal Officiel
Création
2025-04-26
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 141S
Activité
défense et amélioration du cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr