Mission
mener des actions en vue d'améliorer le fonctionnement démocratique des institutions de Tilly-sur-Seulles ; promouvoir l'éthique dans la vie publique à Tilly-sur-Seulles, développer la démocratie participative et la transparence dans le fonctionnement des institutions de Tilly-sur-Seulles ; lutter contre les conflits d'intérêts ; lutter contre toute autre atteinte a la probité sur le plan local ; défendre le respect de la légalité administrative ; veiller au traitement approprie, par les institutions judiciaires, administratives et politiques, des atteintes a la probité ; militer pour un usage régulier et responsable des deniers publics ; produire et communiquer de l'information sur ces thématiques et mener des actions ayant un rôle d'éducation et de prévention a destination de tous les citoyens tillois ; informer les citoyens et contribuables tillois sur la gestion des deniers publics ; défendre, notamment par des actions en justice, les droits et intérêts collectifs ou individuels des citoyens et contribuables tillois en matière de fiscalité, de dépenses publiques, de réglementation notamment en matière d'urbanisme et contre toute forme d'abus de pouvoir ; élaborer les outils appropriés à la défense des intérêts légitimes de ses adhérents (lettres types, pétitions, articles, mémoires, etc ; ) et se dotera en règle générale de tous les moyens utiles à la réalisation de ses objectifs notamment l'information par tous les médias
Domaines
- défense des contribuables 👉 Seulles Terre et Mer
Commune & Contact
Commune
Tilly-sur-Seulles (14250)Associations de Tilly-sur-Seulles
Contact
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- Nom de la mairie
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- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 141S
Activité
défense des contribuables
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr