Mission
sur le territoire des communautés de communes de Bayeux Intercom et de Seulles Terre et Mer : la protection de l'environnement, des paysages et du patrimoine culturel contre les atteinte et les nuisances qui pourraient leur être portées ; lutter contre l'implantation d'éoliennes et d'équipements qui leurs sont liés compte tenu notamment des atteintes portées : à la santé des habitants, à la qualité de la vie (nuisances sonores, etc), à la faune et à la flore, aux animaux d'élevage (bovins, chevaux, etc), aux paysages et au patrimoine historique et culturel
Domaines
- défense et amélioration du cadre de vie 👉 Seulles Terre et Mer
Commune & Contact
Commune
Meuvaines (14960)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 141S
Activité
défense et amélioration du cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr