ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DES TROIS VALLEES

Active le Molay-Littry 2012-10-24
M

Mission

fédérer et organiser la négociation collective des clauses du ou des contrat(s) de vente de lait de vache de ses adhérents, auprès de l'entreprise Danone produits frais France (DPFF) conformément aux dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives à l'organisation économique dans le secteur de la production de lait de vache, articles L. 551-1 et D. 551-132 du CRPM

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

le Molay-Littry (14330)

Associations de Le Molay-Littry

Siège INSEE

PLACE DU MARCHE, 14330 LE MOLAY-LITTRY

Contact

#

Identifiants

RNA
W141001118
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
791441157
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 141S

Activité

groupements professionnels

représentation d'intérêts économiques sectoriels

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr