CAISSE DE GARANTIE CONTRE LES INTEMPERIES DE PORT EN BESSIN

Active Port-en-Bessin-Huppain 1995-06-28
M

Mission

servir dans les conditions prevues par ses statuts, par son reglement interieur et par la decision n°501 du 20/4/95 du fonds d'intervention et d'organisation des marches (11 bld de sebastopol, 75001 paris), des indemnités journalières aux marins-pêcheurs adhérents en cas d'intempéries

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Port-en-Bessin-Huppain (14520)

Associations de Port-en-Bessin-Huppain

Siège INSEE

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 14520 PORT-EN-BESSIN-HUPPAIN

Contact

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Identifiants

RNA
W141001081
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
403301328
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0141001670
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 141S

Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

associations d'intérêts maritimes, marins

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr