ASSOCIATION DES MAGISTRATS, MAGISTRATS HONORAIRES ET ANCIENS MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE

Active Bayeux 1993-12-22
M

Mission

développer et entretenir des relations cordiales entre les magistrats adhérents; étudier toutes les questions intéressant la juridiction consulaire; faciliter le recrutement et le perfectionnement des juges consulaires et particulièrement l'aide financière permettant aux juges en exercice de participer aux séminaires de formation organisés par le centre d'études et de formation des juridictions commerciales

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Bayeux (14400)

Associations de Bayeux

Contact

#

Identifiants

RNA
W141001050
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0141001599
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 141S

Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

justice

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr