DEFENSE DES ACTIVITES AGRICOLES ET SAUVEGARDE DE LA NATURE DANS LE CADRE DE L'AMENAGEMENT FONCIER

Dissoute Anctoville 1988-08-01
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2011-11-07.

surveillance du deroulement des operations de remembrement dans les communes d'anctoville, orbois, sermentot et feuguerolles sur seulles afin que l'avis de l'ensemble de la profession agricole

Domaines

  • organisation de professions (hors caractère syndical)
@

Commune & Contact

Commune

Anctoville (14240)

Associations de Anctoville

Contact

#

Identifiants

RNA
W141000958
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0141001328
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 141S

Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

organisation de professions (hors caractère syndical)

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.