ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE BAYEUX OGEC BAYEUX

Active Bayeux 1967-01-26
M

Mission

Respect du droit français d'une part du statut de l'enseignement catholique et des accords conclus au sein de l'enseignement catholique d'autre part d'assumer juridiquement la gestion des etablissements d'enseignement fondés par l'autorité canoniquecompétente :Ecole du Sacré-Coeur, Ecole St Patrice, Ecole St Joseph, Ecole Notre Dame, Collège et Lycée Jeanne d'Arc. L'association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement,

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Bayeux Intercom
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Commune & Contact

Commune

Bayeux (14400)

Associations de Bayeux

Siège INSEE

RUE D'ETERVILLE, 14400 BAYEUX

Contact

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Identifiants

RNA
W141000301
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
780691937
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0141000613
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 141S

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

NAF : Enseignement secondaire général

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr