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Mission
assumer juridiquement la gestion d'une halte garderie, établissement d'accueil et d'éveil des enfants de 4 mois à 6ans de façon occasionnelle ou régulière dans un temps établi par le réglement
Domaines
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Bayeux Intercom
- éducation formation 👉 Bayeux Intercom
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Commune & Contact
Commune
Bayeux (14400)Siège INSEE
44 RUE DE BEAUVAIS, 14400 BAYEUXContact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W141000290
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
443627815
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0141002050
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
- - Dernier évènement INSEE
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Autre SARL coopérative
Gestion : 141S
Activité
amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux
éducation formation
NAF : Accueil de jeunes enfants
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr