ARJUST AUTORITE REGULATRICE DE JUSTICE POUR LE RESPECT DES 17 ARTICLES DE LA DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN DE 1789

Activité

Mission

assurer le contrôle par le peuple et pour le peuple du bon usage du contrat social, garantir que toutes les décisions publiques respectent impérativement en tous points les 17 articles de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et soient uniquement prise dans l'intérêt général, l'utilité publique, le bien commun, et non plus pour favoriser des intérêts privés, qu'en toute chose la parole publique manifeste uniquement la vérité et la cohérence des faits établis à l'issue d'une contradictoire équitable et ou sur des preuves irréfutables

Commune

Marignane (13700)

Domaine

  • défense des libertés publiques et des droits de l'Homme

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W134011378

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 134S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

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