ASSOCIATION DEFENSE SOUS-TRAITANTS TRANSPORTS FRANCE

Activité

Mission

défendre par les sociétés sous traitante intervenant dans le domaine du transport en France en luttant contre la dissimulation partielle et/ou totale d'activité, le prêt de main d'oeuvre illicite, le délit de marchandage, la corruption et toutes fautes civiles, commerciales, sociales et pénales commises au préjudice des sous traitants, ou pouvant affecter le contrat de sous-traitance des transporteurs, le contrat de travail, et plus largement l'entreprise et la vie des salaries ; ses moyens d'action sont l'organisations de manifestations et toutes initiatives pouvant concourir à la défense des sous traitants et leurs salaries ;

Commune

Marseille 4 (13004)

Domaines

  • association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)

  • justice

Contact

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Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W134010247

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 133P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

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