FÉDÉRATION DES CIQ CÔTE BLEUE - SUD ÉTANG DE BERRE

Active Ensuès-la-Redonne 2018-01-25
M

Mission

de coordonner et d'unir les actions des différents CIQ qui la composent, notamment concernant les problèmes et dossiers touchant plusieurs d'entre eux ; De représenter ces CIQ ; pour la défense de leurs intérêts dans le cadre de leurs projets propres ; D'arbitrer tout conflit ou contentieux susceptible de survenir entre les CIQ affiliés pour quelque cause que ce soit ; Ceux-ci doivent accepter qu'en cas de désaccord persistant, le litige soit porté devant la commission des litiges de la Confédération ; De défendre : - le cadre de vie et les intérêts généraux des quartiers et des habitants des communes incluses dans le périmètre de la Fédération CB SEB, - le maintien des sites, la qualité de vie, l'environnement, - un urbanisme à visage humain, - la représentation des intérêts généraux, patrimoniaux ou moraux des habitants, - la promotion des quartiers et de leurs habitants, Et ce par tous les moyens légaux, y compris juridiques ;

Domaines

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Commune & Contact

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Identifiants

RNA
W134006509
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 134S

Activité

associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr