Mission
de coordonner et d'unir les actions des différents CIQ qui la composent, notamment concernant les problèmes et dossiers touchant plusieurs d'entre eux ; De représenter ces CIQ ; pour la défense de leurs intérêts dans le cadre de leurs projets propres ; D'arbitrer tout conflit ou contentieux susceptible de survenir entre les CIQ affiliés pour quelque cause que ce soit ; Ceux-ci doivent accepter qu'en cas de désaccord persistant, le litige soit porté devant la commission des litiges de la Confédération ; De défendre : - le cadre de vie et les intérêts généraux des quartiers et des habitants des communes incluses dans le périmètre de la Fédération CB SEB, - le maintien des sites, la qualité de vie, l'environnement, - un urbanisme à visage humain, - la représentation des intérêts généraux, patrimoniaux ou moraux des habitants, - la promotion des quartiers et de leurs habitants, Et ce par tous les moyens légaux, y compris juridiques ;
Domaines
- associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Aix-Marseille-Provence
Commune & Contact
Commune
Ensuès-la-Redonne (13820)Associations de Ensuès-la-Redonne
Contact
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- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 134S
Activité
associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr