AGISSONS ET DEFENDONS SAINT MITRE LES REMPARTS

Active Saint-Mitre-les-Remparts 2014-05-28
M

Mission

agir pour la défense des habitants et riverains de Saint Mitre les Remparts ; agir pour le maintien, la promotion de la qualité de vie des habitants de Saint Mitre les Remparts ; agir pour la défense de leurs intérêts et de leur environnement ; oeuvrer pour le maintien de l'habitat pavillonnaire des quartiers ; s'organiser pour être de véritables acteurs des procédures judiciaires ; mettre en commun les compétences et les moyens des habitants concernés par les projets de construction de logements sociaux, d'élaboration du PLU, pour leur permettre de mieux défendre leurs droits, cela afin d'assurer et de coordonner leur défense juridique ; engager tout recours devant les juridictions judiciaires et administratives visant à contester la légalité ou le bien fondé des décisions prises par les autorités administratives municipales relatives aux expropriations et aux nouveaux aménagements et constructions, dans le cadre des projets cités ci-dessus

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Mitre-les-Remparts (13920)

Associations de Saint-Mitre-les-Remparts

Siège INSEE

19 CHE DES CAILLEUX, 13920 SAINT-MITRE-LES-REMPARTS

Contact

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Identifiants

RNA
W134005135
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
808379341
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 134S

Activité

Environnement, cadre de vie

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr