Mission
objet exclusif l'exercice du culte public protestant évangélique conformément aux lois et règlements en vigueur, à sa confession de foi, à ses statuts et à son règlement intérieur, notamment : - célébration du culte sous toutes les formes (cérémonies, rites, pratiques) , - recrutement, l'entretien et la formation des ministres du culte et de toutes personnes concourant à l'exercice du culte, - acquisition à titre gratuit ou à titre onéreux, l'aliénation, l'échange, la location, la construction, l'aménagement et l'entretien des édifices servant au culte, - activités directement rattachées au culte et strictement accessoires ; conclure tous les actes nécessaires à la réalisation de son objet cultuel afin de pourvoir en tout ou partie aux frais et besoins du culte ; recevoir toutes libéralités par voie de testament ou de donations entre vifs ; verser, sans donner lieu à perception de droits, le surplus de ses recettes à d'autres associations qui poursuivent le même objet ; verser, sans donner lieu à perception de droits, le surplus de ses recettes à d'autres associations cultuelles ; poursuivre un but non lucratif et s'interdire tout but ou action politique ;
Domaines
- activités religieuses, spirituelles ou philosophiques 👉 Aix-Marseille-Provence
Commune & Contact
Commune
Vitrolles (13127)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Cultuelle (U)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 134S
Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Activité
activités religieuses, spirituelles ou philosophiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr