ÉGLISE PROTESTANTE ÉVANGÉLIQUE VIE NOUVELLE

Active Vitrolles 1991-03-25
M

Mission

objet exclusif l'exercice du culte public protestant évangélique conformément aux lois et règlements en vigueur, à sa confession de foi, à ses statuts et à son règlement intérieur, notamment : - célébration du culte sous toutes les formes (cérémonies, rites, pratiques) , - recrutement, l'entretien et la formation des ministres du culte et de toutes personnes concourant à l'exercice du culte, - acquisition à titre gratuit ou à titre onéreux, l'aliénation, l'échange, la location, la construction, l'aménagement et l'entretien des édifices servant au culte, - activités directement rattachées au culte et strictement accessoires ; conclure tous les actes nécessaires à la réalisation de son objet cultuel afin de pourvoir en tout ou partie aux frais et besoins du culte ; recevoir toutes libéralités par voie de testament ou de donations entre vifs ; verser, sans donner lieu à perception de droits, le surplus de ses recettes à d'autres associations qui poursuivent le même objet ; verser, sans donner lieu à perception de droits, le surplus de ses recettes à d'autres associations cultuelles ; poursuivre un but non lucratif et s'interdire tout but ou action politique ;

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Vitrolles (13127)

Associations de Vitrolles

Contact

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Identifiants

RNA
W134001633
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0134004839
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Cultuelle (U)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 134S

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

activités religieuses, spirituelles ou philosophiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr