COMITÉ D'ACTIONS DE DÉFENSE INTERCOMMUNALE DE L'ENVIRONNEMENT ( C A D I E )

Active Saint-Victoret 1998-11-26
M

Mission

la défense des intérêts des personnes contre les nuisances de toute nature susceptibles d'altérer la tranquillité et le bien-être de ses membres : entreprendre toute action en justice ou toute demande utile à cette fin devant toute administration ou juridiction compétente et ce dans l'intérêt individuel de ses membres en assurant la défense de ceux-ci soit, par action collective, soit par action individuelle sur mandat de ceux-ci à charge pour le Conseil d'Administration ou le Bureau d'en rendre compte à l'Assemblée Générale

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Victoret (13730)

Associations de Saint-Victoret

Siège INSEE

2 BOULEVARD GEORGES DELOUSTAL, 13730 SAINT-VICTORET

Contact

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Identifiants

RNA
W134001501
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
490922721
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0134008064
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 134S

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

Comité, défense d'un emploi

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr