EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE DE MARTIGUES

Active Martigues 1985-07-10
M

Mission

exercer le culte public protestant évangélique conformément aux lois et règlements en vigueur, à sa confession de foi, à ses statuts et à son règlement intérieur notamment : la célébration du culte sous toutes ses formes (cérémonies, rites, pratiques), le recrutement, l'entretien et la formation des ministres du culte et toutes personnes concourant à l'exercice du culte, l'acquisition de à titre gratuit ou à titre onéreux, l’aliénation, l'échange, la location , la construction, l'aménagement et l'entretien des édifices servant au culte, les activités directement rattachées au culte et strictement accessoires, plus généralement l'association peut conclure tous les actes nécessaires à la réalisation de son objet social afin de pouvoir en tout ou partie au frais et besoins du culte, l'association s'interdit toute discussion ou action politique

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Martigues (13500)

Associations de Martigues

Siège INSEE

ALL EDGAR DEGAS, 13117 MARTIGUES

Contact

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Identifiants

RNA
W134000268
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
388902694
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0134008308
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Cultuelle (U)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 134S

Activité

activités religieuses, spirituelles ou philosophiques

NAF : Activités des organisations religieuses

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr