Mission
transport routier de personnes au moyen de Voitures de Transport avec Chauffeur (VTC) à titre onéreux ou gratuit, le développement de services de mobilité, ainsi que toutes activités annexes ou connexes s'y rattachant ; l'association est expressément autorisée à exercer des activités économiques et commerciales de prestations de services de transport, conformément à l'article L ; 442-7 du Code de commerce, les bénéfices étant intégralement réinvestis dans le développement de l'association ;
Domaines
- conduite d'activités économiques
Commune & Contact
Commune
Marseille 6 (13006)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
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- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Journal Officiel
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 133P
Activité
conduite d'activités économiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr