LES AVOCATS ENTREPRISES A MISSION

Active Marseille 8 2022-10-26
M

Mission

promouvoir et développer le statut de la société à mission issue de l'article 176 de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi Pacte) au sein de la profession d'avocat en France et à l'international; promouvoir les cabinets d'avocats ayant opté pour le statut de la société à mission en France et à l'international;

Domaines

  • justice
@

Commune & Contact

Commune

Marseille 8 (13008)

Associations de Marseille

Siège INSEE

232 AVENUE DU PRADO, 13008 MARSEILLE

Contact

#

Identifiants

RNA
W133037005
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
923569164
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 133P

Activité

justice

NAF : Activités des organisations professionnelles

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr