FÉDÉRATION DES CONSEILS CITOYENS DES TERRITOIRES DE MARSEILLE, MARIGNANE ET SEPTÈMES-LES-VALLONS

Active Marseille 1 2022-01-19
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Mission

proposer, appuyer, coordonner et unir les actions des Conseils Citoyens des Villes de Marseille, Marignane et Septèmes-les-Vallons, notamment auprès des Pouvoirs Publics, l’État comme les Collectivités Territoriales ainsi que, auprès des organismes privés ou délégataires, signataires du Contrat de Ville ; chaque conseil-citoyen reste libre de ses choix et de ses missions propres ; la Fédération peut porter à la demande expresse de conseils citoyens qui ne sont pas constitués en association : des réponses aux appels à Projets, animer des Fonds de participation des habitants ; la fédération peut ester en justice, par l'intermédiaire de son représentant désigné par le Conseil collégial, pour défendre l'intérêt des conseils citoyens et notamment en saisissant les tribunaux si besoin

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux
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Commune & Contact

Commune

Marseille 1 (13001)

Associations de Marseille

Siège INSEE

15 BOULEVARD DE LA LIBERTE, 13001 MARSEILLE

Contact

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Identifiants

RNA
W133035980
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
920946456
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 133P

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr