Mission
proposer, appuyer, coordonner et unir les actions des Conseils Citoyens des Villes de Marseille, Marignane et Septèmes-les-Vallons, notamment auprès des Pouvoirs Publics, lÉtat comme les Collectivités Territoriales ainsi que, auprès des organismes privés ou délégataires, signataires du Contrat de Ville ; chaque conseil-citoyen reste libre de ses choix et de ses missions propres ; la Fédération peut porter à la demande expresse de conseils citoyens qui ne sont pas constitués en association : des réponses aux appels à Projets, animer des Fonds de participation des habitants ; la fédération peut ester en justice, par l'intermédiaire de son représentant désigné par le Conseil collégial, pour défendre l'intérêt des conseils citoyens et notamment en saisissant les tribunaux si besoin
Domaines
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux
Commune & Contact
Commune
Marseille 1 (13001)Siège INSEE
15 BOULEVARD DE LA LIBERTE, 13001 MARSEILLEContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 133P
Activité
amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr