FÉDÉRATION DES CONSEILS CITOYENS DES TERRITOIRES DE MARSEILLE, MARIGNANE ET SEPTÈMES-LES-VALLONS

Activité

Mission

proposer, appuyer, coordonner et unir les actions des Conseils Citoyens des Villes de Marseille, Marignane et Septèmes-les-Vallons, notamment auprès des Pouvoirs Publics, l’État comme les Collectivités Territoriales ainsi que, auprès des organismes privés ou délégataires, signataires du Contrat de Ville ; chaque conseil-citoyen reste libre de ses choix et de ses missions propres ; la Fédération peut porter à la demande expresse de conseils citoyens qui ne sont pas constitués en association : des réponses aux appels à Projets, animer des Fonds de participation des habitants ; la fédération peut ester en justice, par l'intermédiaire de son représentant désigné par le Conseil collégial, pour défendre l'intérêt des conseils citoyens et notamment en saisissant les tribunaux si besoin

Commune

Marseille 1 (13001)

Domaine

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W133035980

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 133P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03