ASSOCIATION ADJURIS

Active Destrousse 2021-02-04
M

Mission

apporter gratuitement aux personnes physiques ou morales des informations juridiques ; orienter lesdites personnes dans leurs démarches et procédures non juridictionnelles et dans la rédaction et conclusion d'actes juridiques, et vers les professionnels compétents si nécessaire ; l'association se défend d'exercer toute activité pouvant s'apparenter à des activités dont le monopole est réservé aux avocats, comme la représentation devant les juridictions, ou encore des questions relevant de la consultation

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Destrousse (13112)

Associations de La Destrousse

Siège INSEE

45 CHE DE GAMERRE, 13112 LA DESTROUSSE

Contact

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Identifiants

RNA
W133034726
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
909700643
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 133P

Activité

accès aux droits dans les tribunaux, assistance juridique

NAF : Activités juridiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr