ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE "CAP SUR L'AVENIR 13"

Active Marseille 2001-03-06
M

Mission

exclusivement recueillir l'ensemble des fonds destinés à financer les activités politiques du parti « Cap sur l'avenir 13 » conformément à l'article 11 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifié par la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 ; l'association exerce son activité sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Domaines

  • soutien et financement de partis et de campagnes électorales
@

Commune & Contact

Commune

Marseille (13006)

Associations de Marseille

Siège INSEE

5 BOULEVARD NOTRE DAME, 13006 MARSEILLE

Contact

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Identifiants

RNA
W133034524
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
894318971
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0133096316
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 133P

Activité

soutien et financement de partis et de campagnes électorales

NAF : Activités des organisations politiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr