Mission
de créer un règlement d'arbitrage permettant d'apporter la solution aux différends qui relèveraient de son application ensuite d'une convention d'arbitrage ; de promouvoir le recours à l'arbitrage sur le plan régional, national et international ; d'inciter toutes les entreprises, les petites, les moyennes et les grandes entreprises à avoir recours à l'arbitrage en mettant en place des procédures/ critères adapté(e)s ; d'encadrer et prêter son assistance à l'organisation des arbitrages soumis à la Chambre par les parties
Domaines
- justice
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Marseille (13001)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 133P
Activité
justice
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr