Mission
conformément aux dispositions de l'article 238bis4 du code général des impôts, l'association, à but non lucratif, a pour objet exclusif de participer à la création, à la reprise ou au développement de petites et moyennes entreprises en leur fournissant des prestations d'accompagnement à titre gratuit ; à cette fin, elle associe des dirigeants d'entreprises avec des porteurs de projets uvrant pour la protection de l'environnement et d'apporter tente d' apporter une valeur ajoutée entrepreneuriale dans les projets environnementaux sous la forme de mécénat de compétences dans une démarche spécifiquement philanthropique et altruiste dans un but d'amplifier l'impact et l'essor des projets environnementaux ; le cas échéant, conformément aux dispositions de l'article 238bis4 du code général des impôts, l'association pourra verser des aides financières permettant la réalisation d' investissements tels que définis au 3 de l'article 17 du règlement (ue) n° 651/2014 de la commission du 17 juin 2014 dit « règlement général d'exemption par catégorie (rgec) » ; le cas échéant, le règlement intérieur pourra utilement établir la liste des moyens d'actions de l'association afin de réaliser son objet social ;
Domaines
- interventions sociales
- aide à l'emploi, développement local, promotion de solidarités économiques, vie locale
Commune & Contact
Commune
Marseille 1 (13001)Siège INSEE
26 RUE DE LA REPUBLIQUE, 13001 MARSEILLEContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Dernier évènement INSEE
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 133P
Activité
interventions sociales
aide à l'emploi, développement local, promotion de solidarités économiques, vie locale
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr