ASSOCIATION PROFESSIONNELLE NATIONALE DES MILITAIRES RELEVANT DU MINISTRE CHARGE DE LA MER (AP3M)

Active Paris 2016-05-26
M

Mission

contribuer à affermir au sein des institutions de la République la garantie des valeurs et des droits propres à l'état militaire ; préserver et promouvoir les intérêts des militaires en ce qui concerne la condition militaire telle que définie dans le code de la Défense ; assurer, dans cet esprit et à cette fin, la représentation et la défense des intérêts matériels et moraux des militaires et se pourvoir et intervenir devant les juridictions compétentes contre tout acte réglementaire relatif à leur condition et contre les décisions individuelles portant atteinte aux intérêts collectifs de la profession ; s'assurer que les militaires dont la gestion et l'administration relève du Ministre chargé de la Mer, reçoivent, de la part de l'État et de la société, les signes tangibles, symboliques et pratiques, de la considération légitime et nécessaire que mérite leur fonction

Domaines

  • associations de militaires, amicales, associations de conscrits
@

Commune & Contact

Commune

Paris (75015)

Associations de Paris

Siège INSEE

47 RUE D'ALLERAY, 75015 PARIS

Contact

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Identifiants

RNA
W133024937
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
890241011
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
89024101100018
Copié !
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Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

associations de militaires, amicales, associations de conscrits

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr