Mission
faciliter l'accès au droit pour tous les citoyens notamment par le biais des nouvelles technologies; faciliter l'accès aux informations juridiques et promouvoir les initiatives qui concourent à cet objectif par tous moyens, dans les différentes matières du droit; transmettre ainsi un savoir juridique à tous en vue de permettre de développer la personnalité de chacun, élever son niveau de formation initiale et continue, à s'insérer dans la vie sociale et professionnelle et à exercer sa citoyenneté; apporter ainsi un soutien moral réel à des personnes présentant des difficultés ou nécessitant une attention particulière et donc notamment exercer une activité au profit de personnes ou de structures justifiant l'octroi d'avantages particuliers; mettre en oeuvre toutes actions, procéder à toutes acquisitions, requérir tous les moyens matériels et intellectuels favorisant ces objectifs;
Domaines
- justice
Commune & Contact
Commune
Marseille (13002)Siège INSEE
60 BOULEVARD DES DAMES, 13002 MARSEILLEContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 133P
Activité
justice
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr