SYNDICAT DE DEFENSE ET DE GESTION DE L'APPELLATION CASSIS (ODG CASSIS)

Active Cassis 2015-04-09
M

Mission

a pour but les missions de gestion et la défense, telles que définies dans l'ordonnance 2006-1547 prise en application de l'article 73 de la loi 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole et les textes en découlant ou à venir, des produits viticoles d'Appellations d'Origines Contrôlées Cassis

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Cassis (13260)

Associations de Cassis

Siège INSEE

4 RUE DOCTEUR SEVERIN ICARD, 13260 CASSIS

Contact

#

Identifiants

RNA
W133023053
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
813979937
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 133P

Activité

préservation du patrimoine

Environnement, cadre de vie

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr