Mission
gérer le fonctionnement des jardins familiaux sis rue Nicolas Copernic 13013 Marseille ; veiller au respect du règlement intèrieur mis en place ; répartir les 62 parcelles pour les mettre à la disposition d'une personne physique à titre individuel, suivant l'article 6 chapitre II ; conditions d'adhésion, la parcelle attribuée devra être cultivée à usage personnel, à l'exclusion de tout usage commercial ; organiser et animer, si besoin, des rencontres d'informations, des groupements d'achats, etc
Domaines
- Environnement, cadre de vie
Commune & Contact
Commune
Marseille (13013)Siège INSEE
14 RUE NICOLAS COPERNIC, 13013 MARSEILLEContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 133P
Activité
Environnement, cadre de vie
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr