COMITE D'INTERETS DE QUARTIER DE MONTOLIVET PLATEAU
Activité
Mission
défense et promotion du quartier et de ses habitants, et plus spécifiquement, défense du cadre de vie et des intérêts généraux des habitants du quartier ; défense et maintien des sites et de la qualité de vie ; respect d'un urbanisme à visage humain ; représentation et défense des intérêts généraux, patrimoniaux ou moraux de ses habitants, et ce, par tous moyens légaux, y compris judiciaires
Commune
Marseille (13012)
Domaine
comités de défense et d'animation de quartier, association locale ou municipale
Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Ancien titre : COMITE D'INTERETS DE QUARTIER BOIS LEMAITRE
Nouveau titre : COMITE D'INTERETS DE QUARTIER DE MONTOLIVET PLATEAU
Transfert du siège
Lieu de declaration :
Département : 13
Préfecture : Bouches-du-Rhône
Sous Préfecture :
Identifiant annonce : 202500280253
Numéro de l'annonce : 253
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W133021456
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Identifiant historique
L'identifiant historique de l'association : 0133013698
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 133P
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association,
vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03