ASSOCIATION D'ENSEIGNEMENT LIBRE ET D'EDUCATION

Dissoute Toulouse 1947-03-05
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2017-03-21.

l'association a pour objet la propriété, la gestion, l'entretien, l'utilisation de tous biens meubles ou immeubles ou fonds lui appartenant dans le but de les affecter à des fins charitables, sociales, culturelles, ou d'enseignement catholique, ou d'en proposer la mise à disposition, l'usage, la jouissance ou le bénéfice à toutes congrégations, organismes ou associations poursuivant les mêmes buts, en vue de contribuer à leurs besoins de fonctionnement ou à leur développement

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Toulouse (31000)

Associations de Toulouse

Siège INSEE

23 RUE BALTHAZAR DIEUDE, 13006 MARSEILLE 6

Contact

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Identifiants

RNA
W133019158
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
782871735
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0133001099
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 313P

Activité

éducation formation

NAF : Supports juridiques de programmes

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.