REVUE DE PROPRIETE INTELLECTUELLE DU SUD EST (R.P.I.S.E.)

Active Marseille 2012-06-01
M

Mission

publier et commenter la jurisprudence en matière de Propriété Intellectuelle des juridictions territorialement compétentes pour le Sud Est de la France : le Tribunal de Grande Instance de Marseille et la Cour d'Appel d'Aix en Provence ; éditer une base de données ; éditer un site Internet et une revue périodique ; développer des activités de recherche, de réflexion, d'information ; organiser des colloques, des conférences ; mettre en oeuvre des projets scientifiques, proposer des formations

Domaines

  • information communication
@

Commune & Contact

Commune

Marseille (13015)

Associations de Marseille

Siège INSEE

2 RUE ODETTE JASSE, 13015 MARSEILLE

Contact

#

Identifiants

RNA
W133017977
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
791577224
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 133P

Activité

information communication

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr