ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES ET UTILISATEURS DU CHEMIN DE LA PLAINE- EST (ACPE)

Active Roquevaire 2011-04-04
M

Mission

permettre aux propriétaires et aux utilisateurs de ce chemin d'exploitation, après consultation de chacun, selon la situation de leurs propriétés, et de leurs droits de propriétaires : de fixer son emprise ; de définir son assiette , de proposer des aménagements ; de décider d'un commun accord des modalités de son entretien ; ils pourront pour ce faire prendre toute initiative, conseils, consultations de tous techniciens et faire tout compromis qui permettront la bonne réalisation de leur projet ; faire établir tous devis des travaux à réaliser

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Roquevaire (13360)

Associations de Roquevaire

Siège INSEE

LASCOURS, 13360 ROQUEVAIRE

Contact

#

Identifiants

RNA
W133016233
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
538007840
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 133P

Activité

sécurité, protection civile

Environnement, cadre de vie

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr