Mission
appuyer, coordonner et unir les actions de ces CIQ; défendre le cadre de vie et les intérêts généraux des quartiers et des habitants des communes incluses dans le périmètre de la fédération Est, défense et maintien des sites et de la qualité de la vie, cadre de vie, environnement, et ce par tous moyens légaux, y compris judiciaires; arbitrer tout conflit ou contentieux susceptible de survenir entre les comités affiliés; ceux-ci doivent accepter qu'en cas de désaccord persistant, le litige soit porté devant le conseil de la confédération, au sein de laquelle ils sont représentés par la fédération
Domaines
- défense et amélioration du cadre de vie 👉 Aix-Marseille-Provence
Commune & Contact
Commune
Fuveau (13710)Contact
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- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 131S
Activité
défense et amélioration du cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr