COSME AVOCATS

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2012-07-16

Activité

Mission

rassembler des avocats, dans le respect des règles déontologiques de la profession d'avocat, qui, de par leur spécialisation et leur expérience, auront démontré leur compétence dans l'accompagnement de toute entité contribuant à l'innovation (aspects juridiques, judiciaires et fiscaux), afin de permettre une synergie intellectuelle au service de l'information juridique; promouvoir la diffusion et l'échange d'informations juridiques; mettre au service de ses membres les moyens appropriés pour acquérir et/ou enrichir leur compétence; créer tout signe de qualité, en assurer le contrôle et le respect, céder ou concéder toute licence d'utilisation; assurer la défense des intérêts de ses membres; toutes opérations mobilières, immobilières et financières, à caractère strictement civil, se rattachant à cet objet; l'association n'a pas pour mission d'assurer l'exercice en commun de la profession d'avocat, ni de porter atteinte à l'indépendance de ses membres

Commune

Marseille (13015)

Domaine

  • justice

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Déclaration de dissolution de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W133014615

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 133P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03