Mission
cap sur l'avenir 13 est un mouvement politique, républicain, progressiste, qui est soucieux d'apporter un nouveau cadre de pensée et qui a pour objet d'organiser l'échange et le débat par tout moyen humain, matériel, intellectuel ; ce mouvement est un lieu d'engagement au service de l'intérêt général et plus particulièrement dans tous les domaines qui concernent la région provence-alpes-côte d'azur ; l'association se conforme aux valeurs fondamentales de notre république et permet de soutenir des candidats dans le cadre des élections ; il est attribué au mouvement la capacité d'ester en justice ; compte tenu de son objet, l'association est un groupement politique au sens des articles l 52-8 et suivants du code électoral, qui se conforme à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique et notamment les articles 11 à 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, et peut émettre les reçus fiscaux correspondants"
Domaines
- activités politiques
Commune & Contact
Commune
Marseille 6 (13006)Siège INSEE
5 BOULEVARD NOTRE DAME, 13006 MARSEILLEContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 133P
Activité
activités politiques
NAF : Activités des organisations politiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr