ASSOCIATION CAP SUR L'AVENIR 13

Active Marseille 6 2001-01-08
M

Mission

cap sur l'avenir 13 est un mouvement politique, républicain, progressiste, qui est soucieux d'apporter un nouveau cadre de pensée et qui a pour objet d'organiser l'échange et le débat par tout moyen humain, matériel, intellectuel ; ce mouvement est un lieu d'engagement au service de l'intérêt général et plus particulièrement dans tous les domaines qui concernent la région provence-alpes-côte d'azur ; l'association se conforme aux valeurs fondamentales de notre république et permet de soutenir des candidats dans le cadre des élections ; il est attribué au mouvement la capacité d'ester en justice ; compte tenu de son objet, l'association est un groupement politique au sens des articles l 52-8 et suivants du code électoral, qui se conforme à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique et notamment les articles 11 à 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, et peut émettre les reçus fiscaux correspondants"

Domaines

  • activités politiques
@

Commune & Contact

Commune

Marseille 6 (13006)

Associations de Marseille

Siège INSEE

5 BOULEVARD NOTRE DAME, 13006 MARSEILLE

Contact

#

Identifiants

RNA
W133011823
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
892889619
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0133096062
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 133P

Activité

activités politiques

NAF : Activités des organisations politiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr