ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DU PARITARISME DEPARTEMENTAL DES BOULANGERIES ET BOULANGERIES PATISSERIES ARTISANALES DES BOUCHES-DU-RHONE

Activité

Mission

recueillir les fonds de la cotisation obligatoire en application de l'article n° 2 de l'accord du 20 juin 2012, collecté par AG2R/ISICA (caisse de retraite complémentaire et prévoyance de la corporation); favoriser soit directement, soit par l'intermédiaire de ses membres, dans la limite de ses moyens représentatifs et financiers : l'information et la formation des responsables syndicaux (patronaux et salariés) dont la compétence est le premier garant d'un développement du paritarisme ; des actions et l'information pour mieux faire connaître la règlementation en matière d'hygiène et de sécurité du matériel ainsi que le respect de la règlementation du travail ; mise en place des outils pour donner une image positive du métier de boulanger et pâtissier et personnel de vente ; application par la profession des nouvelles obligations concernant la réduction du temps de travail ; adaptation et modernisation des accords départementaux ; communication des informations confédérales ; organisation de commissions conflictuelles en cas de litiges entre les salariés et les chefs d'entreprise

Commune

Marseille (13008)

Domaine

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W133009233

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0133098597

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 133P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03