COMPAGNIE DES EXPERTS PRES LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE MARSEILLE (CECAAM)

Active Marseille 1998-07-16
M

Mission

apporter son concours à l'administration de la justice et rester en contact étroit avec les magistrats pour contribuer au bon fonctionnement de l'expertise; conserver et transmettre les traditions d'honneur, d'éthique, de dignité, d'indépendance, de probité et de compétence qui doivent être la règle de conduite des experts de justice; soumettre à cet effet ses membres à une discipline librement acceptée et étudier toutes les questions pouvant se rattacher à l'exercice de leurs fonctions

Domaines

  • justice
@

Commune & Contact

Commune

Marseille (13006)

Associations de Marseille

Siège INSEE

45 BOULEVARD PAUL PEYTRAL, 13006 MARSEILLE

Contact

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Identifiants

RNA
W133008845
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
503260861
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
50326086100011
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
Historique
0133092141
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 133P

Activité

justice

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr