promouvoir la citoyenneté et l'accueil du public ; lutter contre toute forme d'exclusion ; développer des actions éducatives et contribuer à la démocratisation de la culture ; mettre en relation l'usager avec les services publics dans le respect de la laïcité et de répondre aux besoins exprimés, ou identifiés par l'association dans le respect du cadre règlementaire défini notamment par l'article L 7231-7 et alinéas du code du travail et L.312.1, L211-1 du CASF ou toutes autres activités qui s'inscrivent dans ces objectifs
Commune
Marseille (13013)
Domaine
associations périscolaires, coopération, aide à l'enseignement
Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Nouvel objet : développer l'éducation populaire sous toutes formes, développer l'aide alimentaire ; lutter contre toutes les formes d'exclusion ; contribuer à la démocratisation de la culture, mettre en relation l'usager et du service public dans le respect de la laïcité et la satisfaction des besoins exprimés ou identifiés par l'association dans le respect du cadre réglementaire défini notamment par l'article l7231-7 et alinéa du code du travail et l312-1, l211-1 du code de l'action sociale et de la famille ou toutes autres activités qui s'inscrivent dans ces objectifs
Transfert du siège
Lieu de declaration :
Département : 13
Préfecture : Bouches-du-Rhône
Sous Préfecture :
Identifiant annonce : 202500440312
Numéro de l'annonce : 312
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W133006526
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Identifiant historique
L'identifiant historique de l'association : 0133004108
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 133P
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association,
vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03