Mission
créer et gérer dans les conditions fixées par les lois, décrets et règlements et présents statuts concernant les congés payés, d'un service d'indemnités pour congés payés au personnel des entreprises affiliées, et en géneral, toutes initiatives s'y rapportant : la répartition, entre les entreprises susvisées, des charges résultant du versement desdites indemnités et des frais accessoires ; la répartition entre les entreprises susvisées,
Domaines
- caisses de congés payés, caisses de secours
Commune & Contact
Commune
Marseille (13006)Siège INSEE
13 RUE ROUX DE BRIGNOLES, 13006 MARSEILLEContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Création
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 133P
Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Activité
caisses de congés payés, caisses de secours
NAF : Activités des organisations patronales et consulaires
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr