ASSOCIATION DES CHASSEURS DE LA COMMUNE D'AUBAGNE

Active Aubagne 1935-06-25
M

Mission

regrouper dans son sein, des aubagnais, ainsi que les non-résidents susceptibles d'y être admis, ceci en vue de favoriser le repeuplement de ses propres territoires, en gibier et gérer les souches existantes ; réprimer le braconnage, par les moyens légaux qui lui sont octroyés (amendes statutaires, exclusion temporaire ou définitive) ; assumer l'exploitation rationnelle des territoires loués ou acquis par elle et sur lesquels elle exerce son droit de chasse dont le président est le détenteur ; organiser et encadrer la chasse sur ses territoires conformément à l'article L222.1 du code rural

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Aubagne (13400)

Associations de Aubagne

Siège INSEE

3 RUE DE LA FRATERNITE, 13400 AUBAGNE

Contact

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Identifiants

RNA
W133003054
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
434524161
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0133090149
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 133P

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

chasse

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr