SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE LA CIOTAT

Active La Ciotat 1928-01-31
M

Mission

œuvrer en vue du repeuplement des territoires de la communauté en gibier de toutes espèces et d'en assurer la protection efficace de réprimer le braconnage assurer l'exploitation rationnelle de tous les territoires acquis ou loués par elle procéder à la destruction contrôlée des nuisibles créer éventuellement des élevages inciter ses membres au respect des lois, arrêtés et aux règlements en vigueur régissant bois et forêts ; - de veiller à la défense des intérêts cynégétiques de ses ressortissants ; - de veiller à protection des incendies en assurant une surveillance des forêts pendant toutes les actions en lien avec la chasse ; - de veiller à la sécurité du transport et de l'utilisation des armes de chasse et de participer à l'éducation des plus jeunes en ce sens ;

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

La Ciotat (13600)

Associations de La Ciotat

Siège INSEE

AVENUE ERNEST SUBILIA, 13600 LA CIOTAT

Contact

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Identifiants

RNA
W133002887
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
509558235
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0133090047
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 133P

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

chasse

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr