Mission
respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; l'ogec pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant, directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, y compris la formation en apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; a cette fin, l'ogec pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, le transport, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux et d'une manière générale, se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; l'ogec pourra passer convention avec l'etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'ogec pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance ;
Domaines
- associations périscolaires, coopération, aide à l'enseignement
Commune & Contact
Commune
Marseille (13006)Siège INSEE
24 RUE DES BONS ENFANTS, 13006 MARSEILLEContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Création
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 133P
Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Activité
associations périscolaires, coopération, aide à l'enseignement
NAF : Enseignement secondaire technique ou professionnel
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr