LEXFLIX 04 (ALPES DE HAUTE PROVENCE)

Active Arles 2022-03-24
M

Mission

faciliter l'accès au Droit pour tous les citoyens notamment par l'innovation essentiellement dans le département des Alpes de Haute Provence ; Faciliter l'accès aux informations juridiques et promouvoir les initiatives qui concourent à cet objet par tous moyens, dans les différentes matières du Droit ; Mettre en œuvre toutes actions, procéder à toutes acquisitions, requérir tous les moyens matériels et intellectuels favorisant cet objectif ;

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Arles (13200)

Associations de Arles

Siège INSEE

6 RUE TRUCHET, 13200 ARLES

Contact

#

Identifiants

RNA
W132009682
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
912313715
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 132S

Activité

justice

NAF : Activités juridiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr