Mission
accompagner les propriétaires dans leurs démarches de création d'association syndicale de propriétaires et en cas de difficultés ; engager une procédure et toutes les démarches contentieuses contre le lotisseur pour obtenir la création de l'association syndicale prévue dans le cahier des charges relatif au lotissement Le Clos des Félibres ; porter à la connaissance des pouvoirs publics les problèmes de toutes sortes concernant le lotissement, circulation, sécurité, hygiène, éclairage public et voirie ; suggérer et tenter de faire aboutir les solutions à ces problèmes qui lui paraissent les plus aptes à donner satisfaction à tous ses membres et aux habitants du lotissement
Domaines
- groupements d'entraide et de solidarité 👉 Terre de Provence
Commune & Contact
Commune
Rognonas (13870)Contact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 132S
Activité
groupements d'entraide et de solidarité
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr