ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES DES VILLAS EDENIALES DE MONTAYRAL

Active Rognonas 2013-02-26
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Mission

défense des intérêts des copropriétaires des villas Edéniales de Montayral achetées aux sociétés rattachées au groupe d'Elysée-Vendôme et ayant signé un bail commercial avec l'établissement public à caractère administratif dénommé "Accueil Familial du Sud-Ouest" GCMS ; l'essentiel de sa défense sera de faire respecter les termes du bail commercial ainsi que les engagements pris par le groupe Elysée-Vendôme lors de la présentation du projet et qui ont été déterminants dans la décision des copropriétaires à investir dans ces villas ; elle aura également pour objet d'intervenir sur toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement de ces villas

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Rognonas (13870)

Associations de Rognonas

Siège INSEE

CHEMIN JOSEPH BONNAFOUX, 13870 ROGNONAS

Contact

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Identifiants

RNA
W132004107
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
892403155
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 132S

Activité

activités civiques, information civique

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr