ASSOCIATION DE FINANCEMENT ELECTORALE DE JEAN-LUC CHANEAC - AFE DE JEAN-LUC CHANEAC (CANTONALES 2011)

Active Saint-Rémy-de-Provence 2010-10-05
M

Mission

être le mandataire financier de Monsieur Jean-Luc CHANEAC pour le financement de sa campagne électorale pour l'élection cantonale prévue pour le mois de mars 2011 pour le canton de Saint-Rémy-de-Provence, conformément aux dispositions de la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification des activités politiques

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Saint-Rémy-de-Provence (13210)

Associations de Saint-Rémy-de-Provence

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Identifiants

RNA
W132003161
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 132S

Activité

soutien et financement de partis et de campagnes électorales

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr