Mission
être le mandataire financier de Monsieur Jean-Luc CHANEAC pour le financement de sa campagne électorale pour l'élection cantonale prévue pour le mois de mars 2011 pour le canton de Saint-Rémy-de-Provence, conformément aux dispositions de la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification des activités politiques
Domaines
- soutien et financement de partis et de campagnes électorales 👉 Vallée des Baux-Alpilles
Commune & Contact
Commune
Saint-Rémy-de-Provence (13210)Associations de Saint-Rémy-de-Provence
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 132S
Activité
soutien et financement de partis et de campagnes électorales
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr