SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE D'ALLEINS

Active Alleins 1976-02-12
M

Mission

surveillance des propriétés communales et des propriétés particulières affermées par elle ; la répression des délits résultant des faits de braconnage et la reproduction du gibier des dites propriétés

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Alleins (13980)

Associations de Alleins

Siège INSEE

LE BASTIDON, 13980 ALLEINS

Contact

#

Identifiants

RNA
W132003158
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
920540788
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0132002162
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 131S

Observation : dernière date publication enregistrée :1976-02-25

Activité

chasse

NAF : Autres activités liées au sport

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr