ASSOCIATION SENASSAISE POUR LA DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT

Active Sénas 1990-11-26
M

Mission

lutte contre la pollution directe ou indirecte de l'atmosphère et des eaux ; protection et défense par tous les moyens légaux des sites et sauvegarde de l'espace naturel cultivé ou sauvage ; information tant de ses adhérents que du public sur tous les sujets relevant des objets précités, par la diffusion de bulletins, l'organisation de réunions publiques, la constitution de dossiers sur des cas particuliers et de communiqués par toutes les voies de presse et par tous moyens de droit ; la représentation et l'assistance de ses adhérents devant toutes administrations, organismes privés ou publics et devant toutes juridictions à l'occasion de différents litiges relevant des objets ci-dessus énoncés

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Sénas (13560)

Associations de Sénas

Contact

#

Identifiants

RNA
W132003148
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0132004570
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 132S

Observation : dernière date publication enregistrée :1990-12-19

Activité

Environnement, cadre de vie

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr