'PRO-MEDIATION'

Activité

Mission

pratique de la médiation conventionnelle et judiciaire, promotion et diffusion de la médiation

Commune

Tarascon (13150)

Domaine

  • conduite d'activités économiques

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services sélectionnés pour cette association

Partenaires

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Annonce récente parue au JOAFE

L'annonce

Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.

Détail

Date de l'annonce :

Type d'annonce : Modification

  • Ancien titre : 'PRO-MEDIATION'
  • Nouveau titre : ALTERNATIVES & MEDIATION 13
  • Nouvel objet : pratiquer et exercer la médiation judiciaire, conventionnelle ou institutionnelle et tout mode alternatif de résolution des différends proposer aux juridictions du ressort de la cour d'appel d'aix en provence et des autres ressorts un interlocuteur unique à désigner comme médiateur ou intervenant dans le cadre de tout mode amiable et/ou alternatif de résolution des différendsorganiser des formations pour ses membresagréer les médiateurspromouvoir la médiation et les modes alternatifs de règlement des différendsorganiser stage, colloque, séminairedispenser des formations dans le domaine de la médiation et modes alternatifscommuniquer sur l'objet de l'association
  • Transfert du siège

Lieu de declaration :

  • Département : 13
  • Préfecture :
  • Sous Préfecture : Arles

Identifiant annonce : 202600070203

Numéro de l'annonce : 203

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W132002892

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0132007509

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 132S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03