ASSOCIATION DES CANDIDATS À L'ÉLECTRIFICATION DES CHALETS DU FOREST DES MARCHES

Active Aix-en-Provence 2023-04-27
M

Mission

création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, type installation et raccordement au réseau électrique, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux au hameau du Forest des Marches, la fixation du montant de la contribution des membres de l'Association aux dépenses, la répartition des dépenses des membres de l'Association ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses, la police des biens communs et équipements collectifs, l'établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourront aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts, les biens communs et équipements collectifs sont représentés par la création et raccordement d'un transformateur électrique, le réseau électrique du hameau (sauf prolongation et raccordement personnel) , la prise en charge des installations, équipements et autres techniques interviendra des que les travaux seront achevés et réceptionnés

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Aix-en-Provence (13100)

Associations de Aix-en-Provence

Siège INSEE

7 CHEMIN DU FOUR, 13100 AIX-EN-PROVENCE

Contact

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Identifiants

RNA
W131018072
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
923516611
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 131S

Activité

défense et amélioration du cadre de vie

NAF : Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr