Mission
sur lintégralité du territoire de la commune de Vernegues (13115) : protéger et préserver lenvironnement au sens le plus large du terme, et notamment : le patrimoine et lenvironnement naturels : les paysages, lintégrité et les équilibres écologiques, la faune et la flore, la qualité des eaux souterraines, les espaces boisés, les espaces agricoles, etc ; lenvironnement urbain : maintien des zones peu densifiées et des coupures durbanisation, respect du patrimoine bâti, maintien de lharmonie architecturale, despaces verts et despaces de respiration en zones urbanisées, etc ; améliorer la qualité et le cadre de vie des résidents permanents et temporaires et notamment : lutter contre les nuisances de toute nature : bruit, insécurité routière, etc ; lutter contre les pollutions de toute nature, les risques naturels et technologiques ; mettre en valeur le patrimoine historique et archéologique, etc ; améliorer la politique et la police de lurbanisme et notamment : sassurer de la légalité et de la pertinence des autorisations et des documents durbanisme, etc ; mettre en uvre toute action de nature à fédérer la population autour de ces objectifs et faire respecter son objet social, y compris en saisissant les tribunaux compétents
Domaines
- Environnement, cadre de vie 👉 Aix-Marseille-Provence
Commune & Contact
Commune
Vernègues (13116)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 131S
Activité
Environnement, cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr